Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 68
Versions de la disposition

Texte intégral
68.Un cocher ne peut conduire un cheval à une allure plus rapide qu’un trot modéré.
2000, VQV-2, a. 68.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.