Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 71
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Texte intégral
71.Un cocher ne peut demander pour un transport touristique un prix différent de celui fixé par ordonnance du comité exécutif.
2000, VQV-2, a. 71.
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