Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Texte intégral
72.Un cocher ne peut emprunter, pour un transport touristique, un circuit différent de celui établi par ordonnance du comité exécutif. Il ne peut également emprunter un trajet différent de celui établi par ordonnance du comité exécutif pour se rendre d’une écurie à un poste d’embarquement, d’un poste d’embarquement à un autre ou d’un poste d’embarquement à une écurie.

2000, VQV-2, a. 72.