Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 77
Versions de la disposition

Texte intégral
77.Sauf s’il effectue un transport réservé, un cocher ne peut arrêter son véhicule ou faire monter des passagers ailleurs qu’à un poste d’embarquement.
2000, VQV-2, a. 77.
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