Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Date d'entrée en vigueur

2013-12-05 Afficher le document à cette date

80.12.Un cocher qui s’apprête à effectuer un virage à gauche doit céder le passage à tout véhicule qui circule en sens inverse et qui se trouve à une distance telle qu’il y aurait danger à effectuer cette manœuvre.

2013, R.V.Q. 2117, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 80.12
Versions de la disposition

2013-12-05 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 80.12Versions de la disposition

2013-12-05 Afficher le document à cette date

Article 80.12
Versions de la disposition