Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Date d'entrée en vigueur

2013-12-05 Afficher le document à cette date

80.26.Un cocher qui circule sur un chemin public et qui veut accéder à une propriété privée ou publique dont le parc de l’Esplanade doit céder le passage à tout véhicule, cycliste ou piéton qui circule sur ce chemin.

2013, R.V.Q. 2117, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 80.26
Versions de la disposition

2013-12-05 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 80.26Versions de la disposition

2013-12-05 Afficher le document à cette date

Article 80.26
Versions de la disposition