Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 85
Versions de la disposition

Texte intégral
85.Le comité exécutif est autorisé à désigner une personne pour agir comme vétérinaire municipal pour les fins de l’application du présent règlement.
2000, VQV-2, a. 85.
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