Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-3 - Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Aucun artisan ne peut vendre sur le domaine public ailleurs que sur les lieux édictés par ordonnance du comité exécutif et sur ceux spécifiquement alloués par permis.
1995, Règlement 4327, a. 3.
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