5.Un comité d’évaluation composé de trois (3) membres nommés par la Ville et dont un seul est employé de celle-ci, est chargé de déterminer si l’œuvre artisanale décrite sur le formulaire répond aux exigences du présent règlement. Le comité émet, suivant le cas, un avis de conformité ou de non-conformité.
1995, Règlement 4327, a. 5. 
