Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-3 - Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public

Article 8
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Texte intégral
8.Le quorum du comité est de trois (3) membres dont les délibérations sont à huis clos et les décisions prises à la majorité absolue.
1995, Règlement 4327, a. 8.
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