Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-3 - Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public

Article 9
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Texte intégral
9.La décision du comité, qui est finale, fait l’objet d’un procès-verbal sommaire dont copie est transmise à l’artisan.
1995, Règlement 4327, a. 9.
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