Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Texte intégral
14. Constitue une nuisance le fait de laisser subsister de la neige ou de la glace sur une toiture dont la partie est orientée vers un terrain du domaine public et située à moins de trois mètres, mesurés au sol, de celui-ci.
14. Constitue une nuisance le fait de laisser subsister de la neige ou de la glace sur une toiture dont la partie est orientée vers un terrain du domaine public et située à moins de trois mètres, mesurés au sol, de celui-ci.