Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Article 27
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Texte intégral
27.Constitue une nuisance, le déversement, dans une forte pente, d’eau provenant d’une gouttière, d’une piscine ou du drainage d’un terrain.
2009, R.V.Q. 1006, a. 27.
27.Constitue une nuisance, le déversement, dans une forte pente, d’eau provenant d’une gouttière, d’une piscine ou du drainage d’un terrain.
2009, R.V.Q. 1006, a. 27.
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