Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Article 39
Versions de la disposition

Texte intégral
39. Le Règlement concernant l’ordre et la sécurité dans les ruelles, Règlement numéro 950, de l’ancienne Ville de Québec, et ses amendements, sont abrogés.
2009, R.V.Q. 1006, a. 39.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.