Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Article 4
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Texte intégral
4.Constitue une nuisance, la présence sur un terrain ou à l’extérieur d’un bâtiment :
1°de matières résiduelles à l’extérieur d’un contenant prévu à cet effet;
2°d’un contenant de matières résiduelles qui dégage une odeur nauséabonde malgré qu’il soit fermé;
3°de papiers, de toile, de matières plastiques, de carton, d’éclats de verre, de ferraille ou de contenants inutilisés ou composés d’un matériel qui se corrode;
4°d’une accumulation non nivelée de matière granuleuse ou organique, telle que de la terre, du sable, du gravier ou des pierres, sauf si des travaux sont en cours ou que leur entreposage à l’extérieur est autorisé;
5°d’une accumulation désordonnée de matériaux de construction, tels que de la brique, des éléments de béton, de tuyaux, de bois ou de résidus d’asphalte, sauf si des travaux sont en cours ou que leur entreposage à l’extérieur est autorisé;
6°d’une accumulation de résidus de matériaux de construction à l’extérieur d’un contenant de matières résiduelles;
7°d’animaux morts;
8°d’une accumulation d’eau stagnante à la surface d’un terrain ou à l’intérieur d’un spa ou d’une piscine entre le 1er juin et le 1er septembre;
9°d’excréments ou de fumier;
10°d’une matière dangereuse, polluante ou contaminante;
11°d’un produit tel que de l’huile ou de la graisse;
12°de Rhus radicans appelé aussi herbe à la puce, d’Ambrosia artemisifolia, d’Ambrosia trifida ou d’Ambrosia psilostachya appelées aussi herbe à poux, de Pastinaca sativa appelée aussi panais sauvage et de l’Heracleum mantegazzianum appelée aussi la berce du Caucase;
13°de gazon ou de broussaille d’une hauteur de plus de 30 centimètres, sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage ou dans un jardin de biodiversité. Toutefois, ne constitue pas une nuisance la présence de gazon ou de broussaille d’une hauteur de plus de 30 centimètres sur un lot vacant de plus de 1 200 mètres carrés, sauf à moins de trois mètres d’une bordure de rue, de la chaussée d’une rue, d’un trottoir, d’une piste cyclable, d’un lien piétonnier ou d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment principal;
14°(supprimé);
15°de branches, de résidus végétaux, de parties d’arbre mort ou d’arbre mort, sauf s’ils sont disposés conformément à la réglementation sur la gestion des matières résiduelles ou à un règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles;
15.1°d’un arbre dangereux pour la sécurité du public, atteint d’une maladie contagieuse ou représentant une source de prolifération d’insectes susceptible de se propager aux arbres sains du voisinage;
16°d’une excavation non remblayée alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient sa présence;
17°d’une fondation laissée à ciel ouvert;
18°d’un véhicule automobile hors d’état de fonctionnement ou désaffecté et entreposé à l’extérieur depuis plus de trois mois, sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage;
19°la carcasse d’un véhicule ou une accumulation de pièces composantes d’un véhicule, sauf si leur entreposage à l’extérieur est autorisé;
20°d’un véhicule motorisé ou non ou de machinerie hors d’état de fonctionnement, sauf si leur entreposage à l’extérieur est autorisé;
21°un meuble d’intérieur ou un électroménager.
2009, R.V.Q. 1006, a. 4; 2012, R.V.Q. 1880, a. 1; 2018, R.V.Q. 2550, a. 2; 2023, R.V.Q. 3144, a. 2.
4.Constitue une nuisance, la présence sur un terrain ou à l’extérieur d’un bâtiment :
1°de matières résiduelles autrement que conformément à la réglementation sur la gestion des matières résiduelles ou à un règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles;
2°d’un contenant de matières résiduelles qui dégage une odeur nauséabonde malgré qu’il soit fermé;
3°de papiers, de toile, de matières plastiques, de carton, d’éclats de verre, de contenants inutilisés ou de ferraille;
4°d’une accumulation non nivelée de terre, de sable, de gravier, de cailloux, de pierres, alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient leur présence ou que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
5°d’une accumulation désordonnée de briques, d’éléments de béton, de tuyaux hors d’usage, de bois ou de matériau de construction, alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient leur présence ou que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
6°d’une accumulation de résidus de matériaux de construction à l’extérieur d’un contenant de matières résiduelles;
7°d’animaux morts;
8°d’une accumulation d’eau stagnante à la surface d’un terrain;
9°d’excréments ou de fumier;
10°d’une matière dangereuse, polluante ou contaminante;
11°d’un produit tel que de l’huile ou de la graisse;
12°de Rhus radicans appelé aussi herbe à la puce, d’Ambrosia artemisifolia, d’Ambrosia trifida ou d’Ambrosia psilostachya appelées aussi herbe à poux et de l’Heracleum mantegazzianum appelée aussi la berce du Caucase;
13°du gazon d’une hauteur de 20 centimètres et plus sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage;
14°de végétation sauvage d’une hauteur de plus de 20 centimètres sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage;
15°de branches, de résidus végétaux, de parties d’arbre mort ou d’arbre mort autrement que conformément à la réglementation sur la gestion des matières résiduelles ou à un règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles;
15.1°d’un arbre dangereux pour la sécurité du public, atteint d’une maladie contagieuse ou représentant une source de prolifération d’insectes susceptible de se propager aux arbres sains du voisinage;
16°d’une excavation non remblayée alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient sa présence;
17°d’une fondation laissée à ciel ouvert;
18°d’un véhicule automobile hors d’état de fonctionnement ou désaffecté et entreposé à l’extérieur depuis plus de trois mois, sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage;
19°d’une accumulation de pièces composantes d’un véhicule automobile ou d’un autre véhicule alors que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
20°d’un véhicule motorisé ou non ou de machinerie hors d’état de fonctionnement alors que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
21°un meuble d’intérieur ou un électroménager.
2009, R.V.Q. 1006, a. 4; 2012, R.V.Q. 1880, a. 1; 2018, R.V.Q. 2550, a. 2.
4.Constitue une nuisance, la présence sur un terrain ou à l’extérieur d’un bâtiment :
1°de matières résiduelles autrement que conformément à la réglementation sur la gestion des matières résiduelles ou à un règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles;
2°d’un contenant de matières résiduelles qui dégage une odeur nauséabonde malgré qu’il soit fermé;
3°de papiers, de carton, d’éclats de verre, de contenants inutilisés ou de ferraille;
4°d’une accumulation non nivelée de terre, de gravier, de cailloux, de pierres, alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient leur présence ou que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
5°d’une accumulation désordonnée de briques, d’éléments de béton, de tuyaux hors d’usage, de bois ou de matériau de construction, alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient leur présence ou que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
6°d’une accumulation de résidus de matériaux de construction à l’extérieur d’un contenant de matières résiduelles;
7°d’animaux morts;
8°d’une accumulation d’eau stagnante à la surface d’un terrain;
9°d’excréments ou de fumier;
10°d’une matière dangereuse, polluante ou contaminante;
11°d’un produit tel que de l’huile ou de la graisse;
12°de Rhus radicans appelé aussi herbe à la puce, d’Ambrosia artemisifolia, d’Ambrosia trifida ou d’Ambrosia psilostachya appelées aussi herbe à poux et de l’Heracleum mantegazzianum appelée aussi la berce du Caucase;
13°du gazon d’une hauteur de 20 centimètres et plus sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage;
14°de végétation sauvage d’une hauteur de plus de 20 centimètres sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage;
15°de branches, de résidus végétaux, de parties d’arbre mort ou d’arbre mort autrement que conformément à la réglementation sur la gestion des matières résiduelles ou à un règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles;
16°d’une excavation non remblayée alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient sa présence;
17°d’une fondation laissée à ciel ouvert;
18°d’un véhicule automobile fabriqué depuis plus de sept ans, non immatriculé pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement;
19°d’une accumulation de pièces composantes d’un véhicule automobile ou d’un autre véhicule alors que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
20°d’un véhicule motorisé ou non ou de machinerie hors d’état de fonctionnement alors que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
21°un meuble d’intérieur ou un électroménager.
2009, R.V.Q. 1006, a. 4; 2012, R.V.Q. 1880, a. 1.
4. Constitue une nuisance, la présence sur un terrain ou à l’extérieur d’un bâtiment :
1° de matières résiduelles autrement que conformément à la réglementation sur la gestion des matières résiduelles ou à un règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles;
2° d’un contenant de matières résiduelles qui dégage une odeur nauséabonde malgré qu’il soit fermé;
3° de papiers, de carton, d’éclats de verre, de contenants inutilisés ou de ferraille;
4° d’une accumulation non nivelée de terre, de gravier, de cailloux, de pierres, alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient leur présence ou que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
5° d’une accumulation désordonnée de briques, d’éléments de béton, de tuyaux hors d’usage, de bois ou de matériau de construction, alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient leur présence ou que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
6° d’une accumulation de résidus de matériaux de construction à l’extérieur d’un contenant de matières résiduelles;
7° d’animaux morts;
8° d’une accumulation d’eau stagnante à la surface d’un terrain;
9° d’excréments ou de fumier;
10° d’une matière dangereuse, polluante ou contaminante;
11° d’un produit tel que de l’huile ou de la graisse;
12° de rhus radicans appelé aussi herbe à puces;
13° du gazon d’une hauteur de 20 centimètres et plus sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage;
14° de végétation sauvage d’une hauteur de plus de 20 centimètres sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage;
15° de branches, de résidus végétaux, de parties d’arbre mort ou d’arbre mort autrement que conformément à la réglementation sur la gestion des matières résiduelles ou à un règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles;
16° d’une excavation non remblayée alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient sa présence;
17° d’une fondation laissée à ciel ouvert;
18° d’un véhicule automobile fabriqué depuis plus de sept ans, non immatriculé pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement;
19° d’une accumulation de pièces composantes d’un véhicule automobile ou d’un autre véhicule alors que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
20° d’un véhicule motorisé ou non ou de machinerie hors d’état de fonctionnement alors que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
21° un meuble d’intérieur ou un électroménager.
2009, R.V.Q. 1006, a. 4.
4. Constitue une nuisance, la présence sur un terrain ou à l’extérieur d’un bâtiment :
1° de matières résiduelles autrement que conformément à la réglementation sur la gestion des matières résiduelles ou à un règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles;
2° d’un contenant de matières résiduelles qui dégage une odeur nauséabonde malgré qu’il soit fermé;
3° de papiers, de carton, d’éclats de verre, de contenants inutilisés ou de ferraille;
4° d’une accumulation non nivelée de terre, de gravier, de cailloux, de pierres, alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient leur présence ou que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
5° d’une accumulation désordonnée de briques, d’éléments de béton, de tuyaux hors d’usage, de bois ou de matériau de construction, alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient leur présence ou que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
6° d’une accumulation de résidus de matériaux de construction à l’extérieur d’un contenant de matières résiduelles;
7° d’animaux morts;
8° d’une accumulation d’eau stagnante à la surface d’un terrain;
9° d’excréments ou de fumier;
10° d’une matière dangereuse, polluante ou contaminante;
11° d’un produit tel que de l’huile ou de la graisse;
12° de rhus radicans appelé aussi herbe à puces;
13° du gazon d’une hauteur de 20 centimètres et plus sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage;
14° de végétation sauvage d’une hauteur de plus de 20 centimètres sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage;
15° de branches, de résidus végétaux, de parties d’arbre mort ou d’arbre mort autrement que conformément à la réglementation sur la gestion des matières résiduelles ou à un règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles;
16° d’une excavation non remblayée alors qu’aucuns travaux en cours ne justifient sa présence;
17° d’une fondation laissée à ciel ouvert;
18° d’un véhicule automobile fabriqué depuis plus de sept ans, non immatriculé pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement;
19° d’une accumulation de pièces composantes d’un véhicule automobile ou d’un autre véhicule alors que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
20° d’un véhicule motorisé ou non ou de machinerie hors d’état de fonctionnement alors que leur entreposage à l’extérieur est interdit;
21° un meuble d’intérieur ou un électroménager.
2009, R.V.Q. 1006, a. 4.
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