40.(Modification intégrée au Règlement concernant les nuisances et autres dispositions d’ordre public, Règlement VB-439-93, de l'ancienne Ville de Val-Bélair.)
40. Les articles 1 à 13, 17 à 19, 23 à 28, 30, 33 à 38 et 40 à 44 du Règlement concernant les nuisances et autres dispositions d’ordre public, Règlement VB-439-93, de l’ancienne Ville de Val-Bélair, et leurs amendements sont abrogés.
