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R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Date d'entrée en vigueur

2009-02-05 Afficher le document à cette date

7. Constitue une nuisance un bâtiment ou une construction dont les travaux de construction sont arrêtés ou suspendus depuis plus de trois mois et qui n’est pas clos ou barricadé de manière à en empêcher l’intrusion.

2009, R.V.Q. 1006, a. 7.

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2009, R.V.Q. 1006, a. 7.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Article 7
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