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R.V.Q. 107 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou

Article 18
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Texte intégral
18.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2876, a. 44.).
2002, R.V.Q. 107, a. 18; 2020, R.V.Q. 2876, a. 44.
18.Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application du présent règlement sont pris à même un règlement ou poste budgétaire prévu à cette fin.
2002, R.V.Q. 107, a. 18.
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