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R.V.Q. 107 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou

Article 20
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Texte intégral
20.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2876, a. 44.).
2002, R.V.Q. 107, a. 20; 2020, R.V.Q. 2876, a. 44.
20.Le chapitre III cesse d’avoir effet lorsque les fonds disponibles prévus à l’article 18 pour le versement de subvention sont épuisés.
2002, R.V.Q. 107, a. 20.
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