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R.V.Q. 107 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou

Article 6
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Texte intégral
6.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2876, a. 44.).
2002, R.V.Q. 107, a. 6; 2020, R.V.Q. 2876, a. 44.
6.Sont admissibles au présent règlement, pour déterminer les coûts des travaux admissibles, les coûts réels des travaux admissibles exécutés.
2002, R.V.Q. 107, a. 6.
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