Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1103 - Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec

Article 1
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Texte intégral
1. Une Réserve financière nommée « Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec » est créée.
2008, R.V.Q. 1103, a. 1.
1. Une Réserve financière nommée « Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec » est créée.
2008, R.V.Q. 1103, a. 1.
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