11. Le comité de supervision prend ses décisions en séance. Le quorum aux séances du comité est formé de la majorité des membres qui doit comprendre le membre du comité exécutif et au moins un représentant de la ville à titre d’employeur.
11. Le comité de supervision prend ses décisions en séance. Le quorum aux séances du comité est formé de la majorité des membres qui doit comprendre le membre du comité exécutif et au moins un représentant de la ville à titre d’employeur.
