Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1103 - Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec

Article 22
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Texte intégral
22. L’opération de gestion de l’actif doit être surveillée et contrôlée adéquatement par des procédures efficaces.
2008, R.V.Q. 1103, a. 22.
22. L’opération de gestion de l’actif doit être surveillée et contrôlée adéquatement par des procédures efficaces.
2008, R.V.Q. 1103, a. 22.
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