Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1103 - Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
24. Une procédure de contrôle comporte les aspects suivants :
l’exigence d’une information complète, fiable et dont l’interprétation est facile de la part du comité de supervision;
le calcul régulier de la performance;
l’analyse approfondie de la performance et des raisons qui expliquent cette performance.
24. Une procédure de contrôle comporte les aspects suivants :
l’exigence d’une information complète, fiable et dont l’interprétation est facile de la part du comité de supervision;
le calcul régulier de la performance;
l’analyse approfondie de la performance et des raisons qui expliquent cette performance.