Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1103 - Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec

Article 26
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Texte intégral
26. Le calcul et l’attribution de la performance doivent être vérifiés trimestriellement par un intermédiaire non lié aux gestionnaires.
2008, R.V.Q. 1103, a. 26.
26. Le calcul et l’attribution de la performance doivent être vérifiés trimestriellement par un intermédiaire non lié aux gestionnaires.
2008, R.V.Q. 1103, a. 26.
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