Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1129 - Règlement sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Lorsque toutes les conditions prévues à ce règlement sont respectées, la ville fait parvenir au requérant un chèque au montant de la subvention accordée.
2006, R.V.Q. 1129, a. 4.
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