R.V.Q. 1184 - Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux
2.Ce règlement prévoit des normes d’harmonisation des réseaux de rues et de routes sur l’ensemble du territoire de la ville ainsi que des normes minimales de gestion de ces réseaux.
2.Ce règlement prévoit des normes d’harmonisation des réseaux de rues et de routes sur l’ensemble du territoire de la ville ainsi que des normes minimales de gestion de ces réseaux.
