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R.V.Q. 1207
- Règlement sur la prévention des incendies
Article 111
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Date d'entrée en vigueur
2008-12-04
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111.
(
Omis.
)
2008, R.V.Q. 1207, a. 111
.
Non en vigueur
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111.
Le Règlement 801-85
Règlement concernant l’installation des équipements destinés à avertir en cas d’incendie
de l'ancienne Ville de Cap-Rouge est abrogé.
2008, R.V.Q. 1207, a. 111
.
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