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R.V.Q. 1207
- Règlement sur la prévention des incendies
Article 44
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Date d'entrée en vigueur
2008-12-04
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44.
Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’intérieur d’un bâtiment.
2008, R.V.Q. 1207, a. 44
.
Non en vigueur
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44.
Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’intérieur d’un bâtiment.
2008, R.V.Q. 1207, a. 44
.
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