Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
6. En cas de conflit entre une exigence contenue au Code national de prévention des incendies et une autre disposition du présent règlement, cette dernière prévaut.
6. En cas de conflit entre une exigence contenue au Code national de prévention des incendies et une autre disposition du présent règlement, cette dernière prévaut.