Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 69
Versions de la disposition

Texte intégral
69. Dans une maison de chambres et de pension, un avertisseur de fumée doit être installé dans chaque chambre.
2008, R.V.Q. 1207, a. 69.
69. Dans une maison de chambres et de pension, un avertisseur de fumée doit être installé dans chaque chambre.
2008, R.V.Q. 1207, a. 69.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.