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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 89
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Texte intégral
89. Le Règlement RVQ-426 Règlement sur les feux d’artifice, la pyrotechnie intérieure et les feux de joie est abrogé.
2008, R.V.Q. 1207, a. 89.
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