Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Date d'entrée en vigueur

2008-12-04 Afficher le document à cette date

2008, R.V.Q. 1207, a. 99.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

99. Le Règlement 2166 Règlement concernant la prévention des incendies permettant d’établir des allées ou voies prioritaires et voies d’accès pour les véhicules d’urgence de l'ancienne Ville de Sainte-Foy est abrogé.

2008, R.V.Q. 1207, a. 99.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 99
Versions de la disposition

2008-12-04 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 99Versions de la disposition

2008-12-04 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 99
Versions de la disposition