Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
110.43.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 110.42 sont atteints, à l’égard d’un élément de mécanique installé au sol, sont les suivants :
un élément de mécanique installé au sol est situé à un endroit qui minimise son impact visuel par rapport à la rue;
un élément de mécanique installé au sol est dissimulé par un écran ou un aménagement paysager intégré au site.