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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 152
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Texte intégral
152.La commission a compétence sur les secteurs du Centre-ville et d’ExpoCité illustrés au plan de l’annexe XXI et sur un lot qui a front sur une des rues ou une partie des rues situées dans le territoire visé à l’article 150 suivantes :
1°la 18e Rue
2°la 1ère Avenue
3°le chemin Sainte-Foy
4°la Grande Allée
5°(supprimé)
6°la rue Marie-de-l’Incarnation
7°le chemin de la Canardière
8°le boulevard Charest Ouest
9°le boulevard René-Lévesque
10°le boulevard des Capucins.
2009, R.V.Q. 1324, a. 152; 2017, R.V.Q. 2512, a. 1.
152.La commission a compétence sur les secteurs du Centre-ville et d’ExpoCité illustrés au plan de l’annexe XXI et sur un lot qui a front sur une des rues ou une partie des rues situées dans le territoire visé à l’article 150 suivantes :
1°la 18e Rue
2°la 1ère Avenue
3°le chemin Sainte-Foy
4°la Grande Allée
5°l’avenue Belvédère
6°la rue Marie-de-l’Incarnation
7°le chemin de la Canardière
8°le boulevard Charest Ouest
9°le boulevard René-Lévesque
10°le boulevard des Capucins.
2009, R.V.Q. 1324, a. 152.
152.La commission a compétence sur les secteurs du Centre-ville et d’ExpoCité illustrés au plan de l’annexe XXI et sur un lot qui a front sur une des rues ou une partie des rues situées dans le territoire visé à l’article 150 suivantes :
1°la 18e Rue
2°la 1ère Avenue
3°le chemin Sainte-Foy
4°la Grande Allée
5°l’avenue Belvédère
6°la rue Marie-de-l’Incarnation
7°le chemin de la Canardière
8°le boulevard Charest Ouest
9°le boulevard René-Lévesque
10°le boulevard des Capucins.
2009, R.V.Q. 1324, a. 152.
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