Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2016-06-09 Afficher le document à cette date

93.La commission a compétence sur les secteurs patrimoniaux Bergerville et Nolansville, illustrés à l’annexe XI, et sur les sites de bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial identifiés à l’annexe XI.1.

2009, R.V.Q. 1324, a. 93; 2016, R.V.Q. 2291, a. 1.

2009-08-13 Afficher le document à cette date

93.La commission a compétence sur le territoire des secteurs patrimoniaux Bergerville et Nolansville, illustrés au plan de l’annexe XI.

2009, R.V.Q. 1324, a. 93.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

93.La commission a compétence sur le territoire des secteurs patrimoniaux Bergerville et Nolansville, illustrés au plan de l’annexe XI.

2009, R.V.Q. 1324, a. 93.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 93
Versions de la disposition

2016-06-09 Afficher le document à cette date

2009-08-13 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 93Versions de la disposition

2016-06-09 Afficher le document à cette date

2009-08-13 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 93
Versions de la disposition