Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
524.0.1.Lorsque la grille de spécifications contient une mention du présent article, une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre doit, sur un lot contigu à une zone où les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés, être implantée à la limite de ce lot avec cette zone.