Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Texte intégral
11.Durant ses heures de travail, à l’exclusion des périodes de pause prévues dans une entente qui régit ses conditions de travail, l’employé doit utiliser son temps à l’exécution de son travail. Il ne doit pas effectuer de travaux pour son propre compte ou celui d’un tiers.