Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 18
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Texte intégral
18.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).
2009, R.V.Q. 1465, a. 18; 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.
18.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour assurer la protection d’une information confidentielle qui lui est transmise ou qu’il transmet.
2009, R.V.Q. 1465, a. 18.
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