47.Le présent règlement remplace tout autre règlement ou politique, en vigueur le 31 décembre 2001, dont l’objet est de régir la conduite des employés municipaux, adopté par une municipalité visée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), à l’exclusion de la Ville de L’Ancienne Lorette et de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures.
