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R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-02-09 Afficher le document à cette date

7.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).

2009, R.V.Q. 1465, a. 7; 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.

2009-07-10 Afficher le document à cette date

7.L’employé ne doit pas porter atteinte à la dignité ou à la réputation de son employeur. Il doit respecter son devoir de réserve envers la Ville dans la manifestation publique de ses opinions.

2009, R.V.Q. 1465, a. 7.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 7
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Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

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Article 7
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