Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 14 - Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.Les personnes mandatées par la ville sont les seules autorisées à effectuer des travaux de réparation ou de modification de trottoir et de bordure de rue publique.
2001, R.V.Q. 14, a. 1.
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