Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 14 - Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Le propriétaire qui désire que soit faite une modification à un trottoir ou à une bordure de rue adjacent à sa propriété doit faire une demande écrite à cette fin au bureau d’arrondissement concerné.
2001, R.V.Q. 14, a. 2.
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