Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2017-07-07 Afficher le document à cette date

10.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).

2010, R.V.Q. 1583, a. 10; 2012, R.V.Q. 1804, a. 3; 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.

2012-02-23 Afficher le document à cette date

10.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la ville, doit se faire de porte en porte, au moins une fois par deux semaines.

2010, R.V.Q. 1583, a. 10; 2012, R.V.Q. 1804, a. 3.

2010-11-04 Afficher le document à cette date

10.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel de 30 logements ou moins, situé sur le territoire de la ville, doit se faire de porte en porte, au moins une fois aux deux semaines.

2010, R.V.Q. 1583, a. 10.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2010, R.V.Q. 1583, a. 10.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Article 10
Versions de la disposition

2017-07-07 Afficher le document à cette date

2012-02-23 Afficher le document à cette date

2010-11-04 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Article 10Versions de la disposition

2017-07-07 Afficher le document à cette date

2012-02-23 Afficher le document à cette date

2010-11-04 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 10
Versions de la disposition