Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Texte intégral
12.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel de plus de 30 logements, situé sur le territoire de la ville, doit se faire d’une des manières suivantes :
de porte en porte, au moins une fois aux deux semaines;
en donnant accès à un lieu de dépôt par apport volontaire.
12.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel de plus de 30 logements, situé sur le territoire de la ville, doit se faire d’une des manières suivantes :
de porte en porte, au moins une fois aux deux semaines;
en donnant accès à un lieu de dépôt par apport volontaire.