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R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2017-07-07 Afficher le document à cette date

15.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).

2010, R.V.Q. 1583, a. 15; 2016, R.V.Q. 2361, a. 5; 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.

2016-01-21 Afficher le document à cette date

15.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2361, a. 5).

2010, R.V.Q. 1583, a. 15; 2016, R.V.Q. 2361, a. 5.

2010-11-04 Afficher le document à cette date

15.En outre de l’article 14, l’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel, situé sur le territoire de la ville, doit se faire au moins une fois par année, durant la deuxième semaine complète de janvier.

2010, R.V.Q. 1583, a. 15.

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2010, R.V.Q. 1583, a. 15.

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