16.Lorsqu’un conseil d’arrondissement offre le service d’enlèvement des résidus alimentaires d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins, situé sur le territoire de la ville, cet enlèvement doit se faire de porte en porte, au moins une fois par semaine.
16.Lorsqu’un conseil d’arrondissement offre le service d’enlèvement des résidus alimentaires d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins, situé sur le territoire de la ville, cet enlèvement doit se faire de porte en porte, au moins une fois par semaine.
