Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).
2010, R.V.Q. 1583, a. 4; 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.
4.La ville enlève et transporte les ordures générées sur son territoire.
Aucune autre personne n’est autorisée à enlever ou transporter les ordures générées sur le territoire de la ville et que celle-ci enlève et transporte déjà.
2010, R.V.Q. 1583, a. 4.
4.La ville enlève et transporte les ordures générées sur son territoire.
Aucune autre personne n’est autorisée à enlever ou transporter les ordures générées sur le territoire de la ville et que celle-ci enlève et transporte déjà.
2010, R.V.Q. 1583, a. 4.
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