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R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2017-07-07 Afficher le document à cette date

9.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).

2010, R.V.Q. 1583, a. 9; 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.

2010-11-04 Afficher le document à cette date

9.Lorsque la ville offre le service d’enlèvement et de transport des matières recyclables d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la ville, aucune autre personne n’est autorisée à enlever ou transporter ces matières recyclables.

2010, R.V.Q. 1583, a. 9.

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2010, R.V.Q. 1583, a. 9.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Article 9
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