R.V.Q. 1694 - Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et les réseaux locaux
5.Nul ne peut stationner un véhicule sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou du réseau local lorsque le stationnement y est interdit lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
5.Nul ne peut stationner un véhicule sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou du réseau local lorsque le stationnement y est interdit lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
